LOI SCELLIER – DISPOSITIF DE DEFISCALISATION

Il existe 4 options dans le cadre du dispositif Scellier immobilier

Le dispositif ou loi Scellier est lancé en 2009. Il remplace les lois «Borloo» et «Robien». Le succès est important car contrairement aux lois précédentes, le dispositif est plus simple et peu concerner plus de monde.

La loi Scellier s’applique à plusieurs type de biens immobiliers : logements neufs, meublés, dans les DOM TOM. Plusieurs options s’offrent à vous, avec des réductions de 13% à 46% du montant de votre investissement.

LOI SCELLIER

C’est la loi «de base», précédemment de 25% du montant total de l’investissement (jusqu’au 01/04/2011) il est maintenant de 13% réparti sur 9 ans. Un plafond de loyer est appliqué, correspondant, grossièrement à 90% de la valeur du marché.

LOI SCELLIER INTERMÉDIAIRE OU SCELLIER SOCIAL

2 possibilités s’offrent à vous : 13% sur 9 ans. Cette période peut être allongée jusqu’à 15 ans, à hauteur de 10%. L’économie totale est donc de 23%.

LOI SCELLIER MEUBLÉ OU LOI BOUVARD

Dans ce cas, le dispositif Scellier s’applique aux résidences proposants des services de types résidences de tourisme, résidences cadres pour tourisme d’affaire, résidences médicalisées, résidences étudiantes. La réduction d’impôt est de 18% du prix hors taxe du logement sur 9 ans. Vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du logement. Dans ce cas, la réduction est donc de 44,6%

LOI SCELLIER OUTREMER OU LOI JEGO

Ici la réduction d’impôt est de 26% du prix de revient du logement sur 9 ans. A l’instar du Scellier social, il est possible de prolonger de 6 ans au taux de 10%. L’avantage est donc de 46% sur 15 ans.

Pour l’ensemble de ces dispositifs, une réduction de 6000€ maximum par an sera consenti. L’administration fiscale retient un montant d’investissement maximal de 300000€. La loi Scellier ne permet qu’un seul achat immobilier par an; néanmoins un investissement «Bouvard» est cumulable avec un «Scellier».

Tous types d’investissement immobilier se réfléchit, s’étudie. il est important d’être conseillé par un professionnel dans cette démarche. C’est pourquoi crédits / placements, courtier gratuit à Grenoble (Isère) se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. contactez nous.
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