Le Livret A Sup et le LDDS Sup du CIC reposent sur le même mécanisme : un livret réglementé classique couplé à une poche bancaire fiscalisée, le tout sous une enveloppe unique plafonnée à 100 000 euros. La confusion entre les deux produits vient de cette architecture identique. Leur différence réelle se joue sur la taille de la poche réglementée, la fiscalité qui en découle et l’affectation des fonds collectés.
Mécanisme de la double poche : répartition réglementée et fiscalisée au CIC
Le principe est simple en apparence. Chaque euro versé sur un Livret A Sup ou un LDDS Sup alimente d’abord la poche réglementée, jusqu’à son plafond légal. Au-delà, les versements basculent automatiquement dans la poche Sup, un livret bancaire ordinaire géré par le CIC.
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Pour le Livret A Sup, la poche réglementée absorbe jusqu’à 22 950 euros pour un particulier. Pour le LDDS Sup, cette poche plafonne à 12 000 euros. La conséquence directe : sur un LDDS Sup alimenté à 50 000 euros, la part soumise à fiscalité représente 38 000 euros. Sur un Livret A Sup au même montant, elle tombe à 27 050 euros.
Nous recommandons de garder ce ratio en tête. Plus la poche réglementée est large, plus le rendement net global du produit se rapproche du taux réglementé. Plus elle est étroite, plus le rendement net s’érode sous l’effet du prélèvement forfaitaire unique appliqué à la poche Sup.
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Fiscalité du Livret A Sup et du LDDS Sup : impact concret sur le rendement net
La poche réglementée (Livret A ou LDDS) reste exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les intérêts produits par cette partie sont nets de toute charge. La poche Sup, en revanche, constitue un compte sur livret bancaire classique soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique), soit la flat tax standard.
Le rendement brut affiché sur la poche Sup ne correspond pas au rendement perçu. Le taux de cette poche est fixé par le CIC et peut varier indépendamment du taux réglementé. La combinaison des deux poches produit un taux moyen pondéré qui dépend du solde respectif de chacune.
Concrètement, un épargnant qui remplit un Livret A Sup à 100 000 euros aura environ 23 % de son encours exonéré. Sur un LDDS Sup au même montant, cette proportion tombe à 12 %. L’écart de rendement net annuel entre les deux produits, à encours identique, n’est pas négligeable sur le long terme.
Affectation de l’épargne : logement social contre transition énergétique
La poche réglementée du Livret A finance principalement le logement social et la politique de la ville. Celle du LDDS est orientée vers la transition énergétique, le soutien aux PME et l’économie sociale et solidaire. Le LDDS Sup est plus cohérent pour un épargnant sensible à l’affectation solidaire de ses fonds.
Cette distinction ne change rien au rendement ni à la disponibilité de l’épargne. Elle relève d’un choix d’orientation. Le CIC, comme toute banque collectrice, est tenu de centraliser une partie des dépôts réglementés auprès de la Caisse des dépôts, quelle que soit l’enveloppe choisie.
Conditions d’éligibilité : un point souvent négligé
Le Livret A est accessible aux majeurs comme aux mineurs, et n’impose pas de condition de domiciliation fiscale stricte au-delà de la résidence en France. Le LDDS, lui, est réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Un mineur ne peut pas détenir de LDDS Sup.
Cette restriction exclut de fait le LDDS Sup pour :
- Les épargnants mineurs souhaitant dépasser le plafond réglementé du Livret A via une enveloppe élargie
- Les non-résidents fiscaux français qui conserveraient un compte au CIC
- Les associations, qui disposent d’un Livret A Sup dédié avec un plafond réglementé spécifique
Comparatif Livret A Sup et LDDS Sup CIC : tableau récapitulatif
| Critère | Livret A Sup | LDDS Sup |
|---|---|---|
| Plafond global | 100 000 euros | 100 000 euros |
| Plafond poche réglementée (particulier) | 22 950 euros | 12 000 euros |
| Fiscalité poche réglementée | Exonérée | Exonérée |
| Fiscalité poche Sup | PFU (flat tax) | PFU (flat tax) |
| Éligibilité mineur | Oui | Non |
| Affectation des fonds réglementés | Logement social | Transition énergétique, ESS |
| Disponibilité | Immédiate | Immédiate |
Peut-on cumuler Livret A Sup et LDDS Sup au CIC ?
La réglementation autorise la détention simultanée d’un Livret A et d’un LDDS par le même titulaire. Rien n’empêche donc de souscrire un Livret A Sup et un LDDS Sup au CIC, à condition de respecter l’unicité de chaque livret réglementé (un seul Livret A, un seul LDDS par personne, tous établissements confondus).
Cumuler les deux enveloppes Sup porte la capacité d’épargne à 200 000 euros, dont environ 35 000 euros en poche réglementée exonérée. Cette stratégie maximise la part défiscalisée tout en conservant une liquidité totale.
Nous observons que cette combinaison reste sous-exploitée. Beaucoup d’épargnants ouvrent un Livret A Sup sans activer le LDDS Sup, perdant ainsi une poche réglementée supplémentaire de 12 000 euros nette d’impôt.
Arbitrage entre les deux produits
Pour un épargnant qui ne souhaite ouvrir qu’une seule enveloppe Sup, le choix dépend de deux paramètres :
- Le montant prévisible d’épargne : plus il est élevé, plus le Livret A Sup protège une part significative en zone exonérée
- La sensibilité à l’affectation des fonds : le LDDS Sup oriente davantage vers l’économie durable et solidaire
- L’âge du titulaire : un mineur n’a accès qu’au Livret A Sup
- La détention préexistante d’un Livret A ou LDDS dans un autre établissement, qui interdit l’ouverture d’un doublon au CIC
Le Livret A Sup offre un meilleur rendement net global à encours élevé grâce à sa poche réglementée plus large. Le LDDS Sup se justifie surtout en complément ou par conviction sur l’usage des fonds. À encours modeste (sous 12 000 euros), les deux produits sont strictement équivalents puisque toute l’épargne reste dans la poche réglementée.
