Déclarer ses dépenses auprès de l’administration fiscale n’a rien d’un parcours du combattant. Dès lors que l’on réside fiscalement en France, des dispositifs existent pour alléger la note fiscale. Certaines sommes, déboursées pour soi ou pour un proche, ouvrent droit à des réductions d’impôt. Mais pour en tirer parti, encore faut-il savoir qui peut en bénéficier, dans quelles limites et sous quelles conditions. Voici un tour d’horizon pratique pour comprendre comment activer ces avantages fiscaux.
Comment bénéficier des avantages liés à la famille ?
Faire garder son enfant en crèche, chez une assistante maternelle ou par une garde hors du domicile peut transformer la dépense en coup de pouce fiscal bienvenu. Le mécanisme prévoit un crédit d’impôt égal à 50 % des frais engagés pour les enfants de moins de 6 ans. Les montants pris en compte couvrent aussi bien les salaires que les cotisations versées, à la condition que les justificatifs soient établis au nom du parent qui effectue la déclaration.
Si les parents sont séparés mais vivent en union libre, celui qui supporte réellement la charge de l’enfant peut demander l’avantage fiscal, pour autant que les papiers soient à son nom. Pour les familles qui partagent les dépenses, le crédit d’impôt se répartit à parts égales entre les parents.
Le recours à une garde à domicile offre aussi un accès au crédit d’impôt : les sommes déboursées pour employer une nounou ou une aide à domicile entrent dans le champ du dispositif. Dans ce cas, un acompte de 60 % du montant calculé l’année précédente est versé dès janvier suivant, allégeant d’emblée la trésorerie des familles.
Autre situation : lorsqu’un enfant rattaché au foyer fiscal poursuit des études secondaires ou supérieures, la réduction d’impôt s’applique si la formation est collective, suivie à temps plein, dans un établissement reconnu, et qu’il n’y a pas de contrat de travail parallèle.
Comment bénéficier des avantages liés à l’emploi à domicile ?
Employer un salarié chez soi permet de diminuer la facture fiscale, dès lors que les tâches sont réalisées à votre résidence. Plusieurs services ouvrent ce crédit d’impôt :
- garde d’enfants ;
- soutien scolaire ;
- petits travaux de jardinage ;
- assistance informatique, internet ou administrative ;
- entretien du logement, ménage.
On peut ajouter à cette liste d’autres prestations comme la promenade d’animaux de compagnie, ou bien l’accompagnement de personnes âgées ou en perte d’autonomie.
Pour attester des sommes versées, il faut se munir d’un document récapitulatif annuel fourni par l’URSSAF, la MSA, le centre CESU ou PAJEMPLOI selon le cas. Il est aussi demandé de renseigner le nom, l’adresse ainsi que le montant payé à chaque intervenant. En cas de vérification, les contrats et bulletins de paie doivent rester disponibles.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt d’aide à la personne ?
Certaines dépenses d’aménagement ou d’équipement visant à adapter un logement à la perte d’autonomie ou au handicap ouvrent également droit à une réduction d’impôt, à condition que les travaux aient été réglés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023.
Le crédit d’impôt s’étend aussi aux travaux d’adaptation prescrits pour compenser une perte d’autonomie. Pour bénéficier de cette mesure, il faut appartenir au foyer fiscal ou, le cas échéant, justifier d’une pension d’invalidité ou présenter une carte marquée « priorité pour personnes handicapées ».
Dans certains cas, pour des travaux liés à un plan de prévention des risques technologiques, seuls les propriétaires sont concernés. Cela s’applique à leur résidence principale ou si celle-ci est louée pour au moins cinq ans à une personne extérieure au foyer fiscal.
Recourir à ces avantages fiscaux n’a rien de réservé à une élite. Chaque situation trouve sa solution dans les dispositifs existants. Les règles sont claires, les procédures encadrées : il suffit parfois simplement d’enclencher la démarche pour voir sa feuille d’impôt s’alléger. Et demain, qui sait ? Peut-être transformerez-vous, vous aussi, une simple dépense en une belle surprise sur votre avis d’imposition.
