Pour construire votre maison, vous avez été contraint de faire un prêt auprès d’une institution bancaire. Une fois la maison livrée, il arrive un moment où vous devez commencer par rembourser votre prêt. Mais voilà que des évènements indépendants de votre volonté vous ont empêché à honorer votre engagement. Ce non-paiement de vos mensualités peut entrainer de graves conséquences. Voici quelques-uns des risques encourus en cas de crédit immobilier impayé.
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Un avertissement de la banque à son débiteur
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En cas de non-respect de vos engagements, la banque vous enverra une lettre. Celle-ci est envoyée dès le non-paiement d’une de vos mensualités de crédit immobilier. Cette dernière est juste à titre informatif et n’a donc aucune valeur juridique. Toutefois, la lettre vous rappelle les sanctions ou risques auxquels vous devez faire face si la situation continuait.
Un recours en justice
Si la situation de non-paiement persistait, alors l’institution bancaire qui a octroyé le prêt vous envoie encore une requête. Dans cette dernière, elle vous fait obligation de solder au plus vite votre crédit immobilier. Lorsque cela continue, l’emprunteur peut vous inscrire sur la liste noire de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la BNB. Sur cette liste figure l’identité de tous les mauvais payeurs. Et pour enlever votre nom, il faut nécessairement solder la totalité de votre crédit. C’est après ce remboursement que vous pourrez voir votre nom retiré de la liste un an après votre normalisation.
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Mais si malgré tout ce qui a été fait, le débiteur fait toujours preuve de mauvaise foi, l’emprunteur a encore plusieurs autres possibilités. Il suffit que la justice délivre à l’emprunteur un titre exécutoire. Votre prêteur a alors le plein pouvoir pour :
- Utiliser votre caution afin de payer vos mensualités de remboursement. Toutefois, cette possibilité n’est envisageable que si vous avez manqué de solder 20% de la somme à rembourser ou deux échéances au minimum.
- Procéder à la saisie de votre salaire après qu’une lettre vous ait été envoyée à titre informatif. Avant que cela ne soit applicable, vous devez avoir accepté de céder par un bail distinct de celui du bail de crédit.
- Hypothéquer votre bien immobilier en cas de non-paiement des mensualités d’un crédit hypothécaire.
Une saisine de l’objet du prêt
Les modalités d’accès à un prêt ne sont pas le même partout. Il en est de même pour les risques encourus en cas de non-remboursement. Dans le cas d’un crédit de consommation, lorsque vous ne payez pas votre mensualité de remboursement, la banque peut saisir le bien de consommation. Malgré la saisine, vous pouvez récupérer votre bien si vous aviez au préalable signé un accord de réserve de propriété.
Face à une situation qui vous obligerait à manquer au paiement de votre mensualité de remboursement, il est mieux d’aller trouver un terrain d’entente avec la banque. Car, dès que votre identité est inscrite sur la liste noire de la CCP, aucune société d’octroi de crédits ne vous accordera le crédit demandé.
