Assurance habitation : les erreurs à éviter lors de la déclaration de sa surface !

Le tarif de votre assurance habitation varie en fonction de plusieurs paramètres, dont le nombre de pièces de votre logement. La surface du logement a un grand impact sur le montant de votre cotisation annuelle. Une erreur commise lors de la déclaration de la surface de votre logement peut constituer un motif de résiliation de votre contrat d’assurance habitation en cas de sinistres. Découvrez dans cet article les erreurs à éviter lors de la déclaration de la surface de votre logement à l’assureur.

Ne pas déclarer toutes les pièces principales

Pour calculer la surface du logement, les assureurs prennent en compte toutes les pièces dites « principales ». Il s’agit principalement du séjour, les bureaux, les chambres ou encore les cuisines fermées. Pour connaître le nombre de pièces à déclarer, vous devez vous référer à la superficie de chaque pièce. En effet, toutes les pièces de vie dont la superficie est comprise entre 8 et 30 m² sont à prendre en compte. La hauteur sous plafond considérée est de 1,80 m en surface Carrez. Toute pièce dont la surface est supérieure à 30 m² est considérée comme 2 pièces.

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Il faut préciser que la surface minimale et la surface maximale varient d’une compagnie d’assurance à une autre. Par exemple, pour certaines compagnies d’assurance, la surface maximale est fixée à 40 m². Si la surface de votre pièce est supérieure à 80 m², certains assureurs peuvent la compter comme 3 pièces. Vous devez faire preuve de vigilance lors de votre déclaration afin de vous conformer aux dispositions contractuelles.

Prendre en compte les pièces exclues du calcul de la surface

Pour ne pas faire une fausse déclaration, certains assurés déclarent toutes les pièces du logement. Cela constitue une erreur que vous devez éviter. En effet, certaines pièces sont exclues du calcul de la surface du logement. Il convient de rappeler que la surface du logement influence le montant de la prime d’assurance. Lorsque vous prenez en compte les pièces exclues, ce montant sera élevé. Les pièces exclues sont regroupées en 2 catégories : les pièces d’eau et les pièces dites de « service ».

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Les pièces de service :

  • La cuisine
  • Le couloir
  • Le garage
  • Le dressing
  • L’entrée
  • Le grenier
  • La terrasse ou le balcon
  • La buanderie
  • Le débarras ou autres.

Les pièces d’eau :

  • Les sanitaires
  • Les salles de bain.

Il faut noter que si vous êtes un propriétaire non occupant, vous devez déterminer la surface en prenant en compte toutes les pièces du logement y compris les cuisines, les sous-sols, les caves, les greniers ou encore les toilettes.

Doit-on déclarer l’ajout d’une nouvelle pièce à son assureur ?

Lorsque vous procédez à l’aménagement de l’intérieur de votre maison, vous devez aussi mettre à jour votre contrat d’assurance habitation. Cela est indispensable lorsque vous souhaitez aménager une cuisine, créer des chambres dans les combles ou encore transformer le garage en chambre. Vous devez mettre à jour votre contrat d’assurance habitation si les travaux envisagés requièrent une autorisation de travaux ou un permis de construire. Lorsque vous ne modifiez pas votre contrat après les travaux, vous vous exposerez à de graves conséquences. En effet, après les travaux, le risque actuel serait différent de celui déclaré initialement.

Votre assureur évaluera le risque et déterminera un nouveau tarif adapté à votre situation actuelle. Ce dernier peut également décider de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation sous prétexte qu’il ne peut plus vous assurer après les travaux réalisés. Cette déclaration est donc obligatoire.

Quelle conséquence en cas d’erreur lors de la déclaration de sa surface ?

La déclaration de la surface du logement constitue une étape importante pour l’assuré. Même si cela n’est pas intentionnel, une mauvaise déclaration peut conduire à une révision ou à une suppression du montant de la prime d’indemnisation lorsqu’un sinistre survient. Cela est prévu dans le Code des assurances (art. L113-8 et L113-9). Il faut toutefois préciser que pour appliquer ces articles, l’assureur doit être en mesure de démontrer que l’erreur de déclaration de la surface aura une influence sur son appréciation du risque, autrement dit sur le calcul de la prime.

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