9,2 % : ce chiffre n’a rien d’anodin. Il s’impose, discret mais obstiné, sur une bonne partie des fiches de paie françaises. Difficile de passer à côté de la CSG et de la CRDS, ces prélèvements qui grignotent chaque mois une part de nos revenus, souvent sans que l’on sache vraiment où va cet argent, ni selon quelles règles il s’applique.
QU’EST-CE QUE LA CSG ?
La cotisation sociale généralisée, ou CSG, a vu le jour en 1991 sous l’impulsion du gouvernement Rocard. Depuis, tous les exécutifs, de droite comme de gauche, l’ont consolidée. Ce prélèvement obligatoire s’ajoute aux cotisations salariales pour renforcer le financement de la sécurité sociale française.
Les sommes prélevées via la CSG atterrissent sur des postes aussi variés que les prestations familiales, l’assurance maladie, la prise en charge de la dépendance par le Fonds national de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le remboursement de la dette sociale et même le versement des retraites via le Fonds de solidarité pour la vieillesse (FSV).
QUI DOIT S’ACQUITTER DE LA CSG ?
La CSG s’applique directement à la source sur la quasi-totalité des revenus des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie français. Si l’un de ces deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne s’appliquent pas, sous réserve de justifier de votre situation auprès de l’administration (via un justificatif fiscal ou une carte de sécurité sociale).
Autrefois, la protection sociale reposait essentiellement sur les salaires, ce qui pénalisait le travail par rapport au capital. Le législateur a donc déplacé une partie des contributions vers la CSG, qui s’étend aujourd’hui à l’ensemble des revenus. Voici les taux en vigueur en 2020, selon le type de ressources :
- 9,2 % (dont 6,8 % déductibles et 2,4 % non déductibles) sur les salaires, primes et revenus assimilés
- 9,2 % (6,8 % déductibles, 2,4 % non déductibles) sur les revenus du capital et de placements (plus-values mobilières et immobilières, loyers, intérêts de contrats d’assurance-vie, intérêts perçus sur les comptes ou plans d’épargne logement, etc.)
- 8,6 % sur les gains issus des jeux (loteries, casinos, PMU…)
- 8,3 % (5,9 % déductibles, 2,4 % non déductibles) sur les pensions de retraite et d’invalidité supérieures à 22 941 € par an
- 6,6 % (4,2 % déductibles, 2,4 % non déductibles) pour les pensions comprises entre 14 781 € et 22 941 €
- 3,8 % (entièrement déductibles) sur les pensions de 11 306 € à 14 781 €
- 0 % pour les pensions inférieures à 11 306 €
- 6,2 % (3,8 % déductibles, 2,4 % non déductibles) pour les allocations chômage
COMMENT LA CSG EST-ELLE CALCULÉE ?
Le calcul de la CSG et de la CRDS repose sur plusieurs catégories de revenus, bien identifiées :
- Revenus d’activité : salaires, primes, intéressement, participation, épargne salariale
- Revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations d’invalidité, indemnités chômage, RSA, préretraite, indemnités journalières maladie, maternité ou accident du travail
- Revenus du capital : produits financiers, revenus fonciers, intérêts, dividendes et plus-values immobilières ou mobilières
Le taux appliqué dépend de la nature du revenu. Par exemple, les salaires sont soumis à 9,2 % sur 98,25 % du brut imposable (la totalité si le salaire dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Un détail qui a son importance pour les hauts revenus.
QUELS REVENUS ÉCHAPPENT À LA CSG ?
Certains versements échappent à la CSG et à la CRDS. Voici les principaux cas de figure :
- Allocations de logement social (ALS) et allocations de logement familial (ALF)
- Prestations familiales
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Rémunérations des apprentis et des stagiaires
- Allocations chômage et préretraite, uniquement si la retenue CSG fait passer le montant en dessous du SMIC brut
- Remboursement des frais de transport en Île-de-France
- Participation de l’employeur aux titres-restaurant
Dernière mise à jour : 18 décembre 2019.
