Devenir entrepreneur et mettre sur pied sa propre entreprise est un long parcours. En effet, si la création d’entreprise n’est pas une chose difficile en soi, c’est toutefois une aventure composée de plusieurs étapes. Ces étapes sont nombreuses et il faut les comprendre avant de se lancer afin de ne pas se composer une difficulté inutile. Alors, en quoi consistent ces étapes ?
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Plan de l'article
- Création d’entreprise : les étapes
- Création d’entreprise : les registres obligatoires à tenir en entreprise
- Le registre des procès-verbaux :
- Le registre de présence aux conseils :
- Les registres des livres comptables
- Les registres du droit de travail :
- Les formalités administratives à accomplir lors de la création d’une entreprise
- Les aides financières et les dispositifs d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise
Création d’entreprise : les étapes
Vous avez la possibilité de faire appel aux services d’un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche de création d’entreprise afin de ne négliger aucun aspect de cette démarche. En effet, la multitude de choses à faire ainsi que le nombre de paperasses à réunir peuvent s’avérer être un blocage qui risque de faire traîner votre démarche si vous agissez seul. Voilà pourquoi certains professionnels permettent à celui qui souhaite devenir entrepreneur de créer son entreprise en ligne. Ainsi, vous serez assisté du début à la fin.
La création d’une entreprise se fait en plusieurs étapes toutes essentielles, en commençant par l’étude de marché jusqu’à l’immatriculation en passant par la recherche de financement. La première étape consiste donc à réaliser une étude de marché. Cette étape est essentielle pour l’identification de la concurrence et la détermination de la zone de chalandise. Suite à votre étude de marché vous pouvez passer à la deuxième étape consistant à réaliser un business plan. Il s’agit ici de monter un dossier qui sera présenté aux partenaires financiers, les banques entre autres. Le business plan permet aussi d’évaluer la clientèle, ainsi que le futur chiffre d’affaires et la part du marché captée.
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La prochaine étape consiste à choisir un local pour le siège social de votre entreprise. Ensuite, dès que vous avez en tête le nom de votre future entreprise, vous devez vérifier sa disponibilité. Si le nom que vous souhaitez est disponible, vous pouvez vous rapprocher de l’institut national de la propriété industrielle ou INPI afin de déposer le nom de votre entreprise. Vous devez par la suite vous rendre auprès du RNE ou Répertoire National des Entreprises, au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS er auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE pour l’étape de l’immatriculation de l’entreprise.
Une fois l’immatriculation réalisée, cela signifie que votre entreprise existe légalement. Vous devez maintenant déclarer l’existence de la société auprès de la poste, du fournisseur d’électricité, le fournisseur de gaz, le fournisseur d’eau et le fournisseur de téléphone et d’internet. Puis, dans les 3 mois suivant l’immatriculation, vous devez adhérer à la caisse de retraite et au centre de gestion agréé au bout de 5 mois au plus tard. La complexité de certaines de ces étapes ou le surplus de tâches à réaliser au même moment font qu’un porteur de projet a besoin de se faire accompagner dans les démarches de création d’entreprise. L’expertise d’un professionnel ainsi que son réseau développé vous permet de réaliser ces étapes dans les plus brefs délais en respectant tous les critères.
Création d’entreprise : les registres obligatoires à tenir en entreprise
Si vous avez décidé de vous lancer dans l’entreprenariat, vous devez savoir qu’il y a des registre obligatoire entreprise. Il y a notamment les registres imposés par le droit des sociétés. Ces types de registres sont tenus au niveau du siège social de l’entreprise. Ils sont paraphés par un juge du tribunal de commerce ou un juge du tribunal d’instance et contiennent les procès-verbaux qui constatent les délibérations des assemblées d’associés ou d’actionnaires ou encore des organes de direction.
Il y a également des feuilles de présence aux assemblés générales qui constituent les registres obligatoires pour les Sociétés Anonymes. Ces registres doivent être établis pour chaque assemblée générale et doivent également être signés par les actionnaires ou mandataires présents lors des assemblées générales. Dans ces registres, doivent figurer les informations concernant chaque mandataire, notamment les noms, prénoms et adresses, aussi, le nombre de droits sociaux des mandants et le nombre de voix attachées aux droits. Les informations concernant les actionnaires doivent également figurer dans le registre de feuille de présence.
Le registre des procès-verbaux :
Aussi, il y a le registre obligatoire des procès-verbaux des assemblées générales. Dans les SNC et SCS, ils doivent être signés par tous les associés présents lors des assemblées généraux. Dans les sociétés SARL, le registre de procès-verbal doit être signé par le gérant, tandis qu’il doit être signé par les membres du bureau pour la SA. Concernant le contenu, la date et le lieu de la réunion doivent figurer dans le registre de procès-verbal, tout comme les noms et prénoms du président de la séance. Les informations concernant les associés présents lors de cette réunion doivent également figurer dans le registre de procès-verbal.
En outre, les documents et rapports qui ont été soumis à l’assemblée doivent figurer dans le registre, ainsi qu’un résumé des débats et les textes des résolutions et le résultat des votes. Tous ces procès-verbaux doivent obligatoirement être établis sur le registre obligatoire, paraphé par le greffe du tribunal de commerce, le maire de la commune où se trouve le siège social ou encore un juge du tribunal d’instance.
Le registre de présence aux conseils :
Il y a aussi le registre obligatoire de présence aux conseils qui est un registre obligatoire pour les Sociétés Anonymes. Ce registre doit être signé par les administrateurs ou encore les membres du conseil de surveillance qui participent aux séances du conseil. En outre, il y a le registre obligatoire des procès-verbaux des délibérations du conseil.
Dans le cas où votre société est une Société Anonyme avec moins de 100 actionnaires, le registre des mouvements de titres est un registre obligatoire pour votre société. Ce registre intervient dans le cadre du régime simplifié de la tenue des comptes. Les changements dans la propriété des titres et des nantissements des titres sont constatés par ordre chronologique dans ce registre. Il doit être paraphé par le greffe du tribunal de commerce et doit contenir la date et la nature du mouvement, le nom ou dénomination sociale du titulaire ainsi que son numéro d’identification. La quantité des titres ainsi que le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire des titres doivent également figurer dans le registre.
Les registres des livres comptables
Il y a ensuite les registres obligatoires des livres comptables qui doivent être tenus sans déformation, ni blanc ni rature. Gommer ou barrer est interdit même en cas d’erreur, opérer une comptabilisation en négatif ou contrepasser l’écriture sont les seules solutions acceptées. Aussi, il y a le livre-journal qui enregistre les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise de manière chronologique, par opération et par jour sans déformation ni blanc.
L’origine de l’opération et les références de la pièce justificative afférente doivent être précisées dans chaque enregistrement. Ensuite, le document est paraphé et coté par le greffe du tribunal de commerce. Le livre-journal peut être sous forme électronique tant que celui-ci est identifié, daté et numéroté dès son établissement par des moyens qui offrent toute garantie en termes de preuve.
Il y a également le grand livre qui reprend et ventile les écritures du livre-journal selon le plan comptable. Il sert également à classer les informations saisies dans l’ordre chronologique dans le livre-journal par nature de compte. Ensuite, il y a le livre inventaire qui relève tous les éléments d’actif et de passif de la société. La quantité et la valeur des actifs et passifs doivent être précisés à la date d’inventaire.
Le grand livre transcrit chaque année les comptes annuels, notamment le bilan, le compte de résultat et annexe à moins que ces derniers soient publiés obligatoirement au greffe. Le grand livre ne doit également contenir aucune rature ni blanc ni déformation et peut être paraphé et côté par le greffe du tribunal de commerce. Le grand livre peut être tenu sous forme électronique en prenant soin de l’identifier, de le dater et de le numéroter.
Les registres du droit de travail :
Les registres du droit du travail sont également des registres obligatoires et sont constitués d’un registre unique du personnel, d’un livre de paie, d’un registre du CHSCT ainsi que d’un registre des délégués du personnel. Le registre unique du personnel doit être tenu à jour dans chaque établissement de la société peu importe le nombre des salariés. Ce registre doit contenir tous les noms et prénoms de chaque salarié dans l’ordre des embauches et de façon indélébile.
Le document unique d’évaluation des risques est un registre obligatoire répertoriant tous les dangers pour la santé et la sécurité des salariés ainsi que l’analyse des risques. Ce document doit être tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT, des travailleurs, des délégués du personnel, de l’inspection du travail, du médecin de travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce document doit obligatoirement être mis à jour tous les ans au minimum mais également en cas de modification des conditions de travail.
Le registre obligatoire des contrôles de sécurité, quant à lui, doit être tenu à jour par l’employeur. C’est un registre attestant que les contrôles et vérifications ont été réalisés afin que la sécurité dans l’entreprise soit assurée. D’autres registres sont également obligatoires en fonction de l’activité et du nombre de salariés d’une entreprise.
Les formalités administratives à accomplir lors de la création d’une entreprise
Les formalités administratives à accomplir lors de la création d’une entreprise sont nombreuses et peuvent être fastidieuses. Elles sont indispensables pour pouvoir exercer son activité en toute légalité. Il existe différentes étapes que l’entrepreneur doit suivre afin de créer sa société.
Tout d’abord, il doit choisir une forme juridique qui correspond le mieux à son projet : entreprise individuelle (EI), EURL/SARL, SA/SAS ou encore SASU. La forme choisie aura un impact direct sur les obligations fiscales et sociales ainsi que sur la protection personnelle du dirigeant.
Il est nécessaire pour l’entrepreneur de rédiger les statuts de sa future société. Les statuts doivent préciser le nom et l’objet social de la société ainsi que ses modalités de fonctionnement (gouvernance) et les droits des associés ou actionnaires.
L’étape suivante consiste en la publication dans un journal officiel faisant part des informations liées à cette nouvelle entité comme le siège social ou encore les noms des premiers dirigeants. Ensuite, il faut immatriculer l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche peut se faire en ligne via un formulaire spécifique disponible sur le site web officiel Infogreffe.fr ou directement auprès d’une chambre consulaire.
Selon la nature de son activité et le secteur auquel elle appartient, certaines démarches doivent être réalisées. Par exemple, pour les activités réglementées telles que la vente d’alcool ou l’exercice de certaines professions médicales, une autorisation spécifique peut être requise.
Une fois ces formalités accomplies, le dirigeant devra aussi accomplir divers actes administratifs tels que la déclaration en ligne du montant de son capital social et des bénéficiaires effectifs ou encore le choix d’un système de gestion comptable adapté. Effectivement, il est obligatoire pour l’entrepreneur de tenir une comptabilité fiable et sincère ainsi qu’une situation fiscale transparente.
Créer son entreprise nécessite donc une réelle rigueur administrative, mais c’est un passage obligé pour exercer son activité en toute légalité. Pour faciliter ces démarches souvent complexes, il existe aujourd’hui des plateformes spécialisées dans l’accompagnement à la création d’entreprise qui offrent un accompagnement sur mesure aux entrepreneurs en leur proposant notamment des services préparatoires à toutes les étapes clés liées à la création et au développement de leur société.
Les aides financières et les dispositifs d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise
Créer une entreprise est un projet ambitieux qui peut nécessiter un investissement financier important. Afin de soutenir les créateurs d’entreprise, des dispositifs d’accompagnement et des aides financières existent.
D’une part, il existe plusieurs dispositifs d’accompagnement destinés à aider les porteurs de projets dans la mise en place de leur entreprise. Les chambres consulaires (Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat), Pôle Emploi ou encore Bpifrance proposent ainsi différents programmes pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches : élaboration du business plan, recherche de financement, conseils en marketing/communication, etc.
D’autre part, il existe différentes aides financières publiques dont peuvent bénéficier les créateurs d’entreprise. Le statut juridique choisi par le porteur du projet va influencer le nombre d’aides possibles. Parmi ces aides figurent notamment NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprises), dispositif permettant aux entrepreneurs ayant un faible niveau de ressources personnelles ou connaissant des difficultés économiques particulières lors du lancement de leur activité professionnelle ; BPI France Assurance Export pour faciliter le financement bancaire ; ARCE (Aide à la reprise ou création) versée sous forme d’un versement unique équivalent à 45% des droits restants au titre des allocations chômage, etc.
Certains secteurs sont particulièrement encouragés par l’État, comme celui lié aux services à la personne ou encore aux énergies renouvelables. Dans ce cas, des allègements fiscaux peuvent être mis en place ainsi que des aides spécifiques.
Les créateurs d’entreprise peuvent aussi bénéficier d’aides privées attribuées par différentes structures : incubateurs et accélérateurs de start-ups où ils pourront trouver un environnement favorable à leur projet, une aide au financement et une mise en réseau avec les acteurs économiques locaux et nationaux ; fondations qui délivrent des bourses ou offrent l’accès à du mentoring ; concours de création d’entreprise qui rassemblent différentes parties prenantes afin de soutenir le développement d’un projet innovant, etc.
Vous devez conseiller à tout projet souhaitant créer son entreprise de se renseigner sur les différents dispositifs existants. Les démarches administratives liées à la création sont souvent complexes et peuvent freiner certains entrepreneurs dans leur désir d’entreprendre. Ces accompagnements permettent aux futurs chefs d’entreprise d’avoir plus facilement accès aux informations clés indispensables à leur réussite professionnelle.
