L’assurance vie est un moyen que plusieurs utilisent pour léguer une certaine fortune aux membres de leur famille. Lors de la signature d’un contrat d’assurance vie, les clauses relatives à la désignation du bénéficiaire de l’assurance sont souvent plus difficiles à rédiger.
Pour bénéficier d’une assurance vie, il faut que le souscripteur de l’assurance l’ait expressément mentionné dans le contrat le liant à la compagnie d’assurance. Plus de détails dans cet article
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Plan de l'article
C’est quoi le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le bénéficiaire d’une assurance est la personne désignée par le souscripteur de ladite assurance comme héritier des prestations qu’il aura faites durant son vivant (le vivant de l’assuré). Concrètement, il s’agit de la personne qui recevra la prestation et l’arrérage de l’organisme souscripteur après le décès de l’assuré. Le montant en argent alloué à ce bénéficiaire est la résultante du versement d’une prime par le défunt de son vivant. Ce versement peut avoir été régulier ou non. Vous l’aurez donc compris, le bénéficiaire d’une assurance vie est désigné toutes les fois que ce type de contrat est signé entre une compagnie agrée et un client.
Par ailleurs, la prime de l’assuré peut avoir été versée de manière viagère ou unique. Pour bénéficier de cette prime, il ne suffit pas de se présenter auprès de telle ou telle compagnie d’assurance, plus encore, il faut surtout être nommé explicitement dans le contrat d’assurance. Plus encore, il va falloir que vous apportiez des éléments de preuve attestant de votre identité telle que renseigné dans le contrat d’assurance. Cela dit, c’est votre nom, votre prénom et quelque fois votre numéro de sécurité sociale qui permettront de véritablement vous identifier en tant que bénéficiaire de l’assurance vie. Pour information, il est important de rappeler que votre nom doit être explicitement inscrit dans la clause des bénéficiaires. Dans la plus part des cas, il est souvent question d’une clause type qui est soumise à l’appréciation du souscripteur.
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Cependant, vous devez également savoir que si vous bénéficiez d’un statut particulier à savoir enfant, conjoint, parent, etc… Selon vos relations avec le souscripteur, et que ce statut est précisé dans la clause du contrat, vous pouvez prétendre à recevoir la prime, sous réserve que cette clause soit explicite. Si par exemple il est mentionné dans le contrat d’assurance vie que le bénéficiaire est le conjoint survivant, et que l’assuré s’est remarié au lendemain de la souscription à son assurance, quel conjoint est appelé à recevoir la prime d’assurance ? L’ancien ou le nouveau ? Si cela peut être évident pour vous, la loi est très pointilleuse sur ce type de sujet ? Alors, vous devez être paré à toute éventualité.
Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, ou que vous estimez que vous pouvez en être bénéficiaire, il existe un moyen de vérifier cela. Que vous soyez dans un cas ou dans l’autre, la procédure à suivre est la même. En fait, il suffit d’envoyer une demande de recherche de bénéficiaire à l’association pour la gestion des informations sur les risques d’assurance (AGIRA) à Paris à laquelle vous devez joindre une copie du certificat de décès de l’assuré en question.
En effet, cet organisme est compétent pour recentrer les informations dont il dispose afin de vous donner une information sûre. En outre, dans la plus part des cas, c’est par la banque ou même à travers l’organisme d’assurance que l’assuré a fait le placement que l’on retrouve souvent facilement le bénéficiaire d’une prime d’assurance vie. Cette tâche est rendue facile à condition que les informations renseignées dans le contrat d’assurance soit précises. Toutefois, dans les cas les plus complexes, les compagnies d’assurance recrutent souvent des enquêteurs pour retrouver rapidement les bénéficiaires du contrat.
Si au lendemain du décès d’un proche vous pensez être bénéficiaire de son assurance vie, et que vous connaissez parfaitement l’établissement financier auprès de laquelle le défunt était affilié, vous pouvez directement vous manifester directement auprès de cet établissement.
Quels sont les droits du bénéficiaire d’une assurance vie ?
Lorsque vous avez été désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie, vous devez comprendre que vous avez des droits que la loi se doit de respecter. Si au décès du souscripteur grâce auquel vous allez bénéficier d’une prime d’assurance vous constatez que cette personne vous a désavoué, vous avez le droit de protester et rendre caduque cette clause qui vous désavoue. D’un autre côté, si en qualité d’enfant du souscripteur à cette assurance vie, votre parent ne vous a pas désigné en tant qu’un des bénéficiaire pour désigner un autre, la loi TEPA oblige la compagnie d’assurance à vous inclue dans le partage de la prestation de telle sorte que vous ne soyez plus lésé.
Si la division de la prime d’assurance doit s’effectuer entre deux personnes, la répartition se fera de manière équitable. Vous l’aurez donc compris, être bénéficiaire d’une assurance peut vous emmener à vivre des situations désagréables. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’hommes de droit est souvent nécessaire.
Quels sont les types de bénéficiaires d’une assurance vie ?
Maintenant que nous avons vu quels sont les droits du bénéficiaire d’une assurance vie, il faut s’intéresser aux différents types de bénéficiaires existants. Effectivement, leur statut peut varier selon le contrat souscrit et les modalités choisies par le souscripteur.
Le bénéficiaire désigné, comme son nom l’indique, est celui qui a été clairement identifié dans le contrat d’assurance vie. Il peut être une personne physique (un membre de la famille, un ami proche) ou une personne morale (une association). Le souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires avec des quotes-parts différentes en fonction de ce qu’il souhaite leur léguer.
Il existe aussi le bénéficiaire acceptant. Contrairement au bénéficiaire désigné qui n’a pas à donner son accord pour percevoir la somme due en cas de décès du souscripteur, cette catégorie englobe ceux ayant expressément donné leur accord pour recevoir la prestation prévue. À noter que cet accord doit obligatoirement être établi par écrit devant notaire ou sur un document signé par chacune des parties concernées.
On trouve aussi le bénéficiaire non-désigné appelé aussi « bénéficiaire testamentaire ». Ce type de bénéficiaire ne figure pas sur le contrat d’assurance vie, mais découle plutôt d’un testament rédigé par le défunt où il mentionne clairement sa volonté que tel ou tel individu soit gratifié via ladite assurance-vie. Dans ce cas, les droits du bénéficiaire non-désigné dépendent de la validité du testament et des dispositions qu’il contient. Si le contrat ne prévoit pas de clause alternative ou si le testament est invalide, l’assureur versera alors la somme due aux héritiers légaux.
Comment fonctionne la désignation du bénéficiaire d’une assurance vie ?
La désignation du bénéficiaire est une étape cruciale lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Elle doit être réalisée avec soin afin d’éviter toute confusion ou contestation ultérieure. Il faut connaître les différentes modalités qui permettent de réaliser cette opération.
Il faut préciser que le souscripteur a parfaitement le droit de modifier à tout moment son choix initial concernant l’identité et les parts des bénéficiaires choisis. Cette modification peut se faire par avenant au contrat, acte notarié ou encore par courrier recommandé adressé à l’assureur.
Dans un premier temps, le souscripteur peut opter pour une clause standard, désignant alors ses héritiers en cas de décès (conjoint, enfants…). Si ces derniers souhaitent renoncer à leur part sur la somme versée par l’assureur en raison notamment des droits élevés qu’elle engendre (droits successoraux), ils doivent obligatoirement donner leur accord écrit auprès du notaire.
Le souscripteur peut aussi choisir une clause bénéficiaire spécifique. Dans ce cas-là, il devra impérativement mentionner clairement les noms et prénoms des personnes qu’il souhaite gratifier ainsi que leurs quotes-parts respectives s’il y en a plusieurs.
Depuis 2007, il faut bien anticiper la désignation du ou des bénéficiaire(s) afin d’éviter tout contentieux futur. Il faut se faire conseiller par un professionnel du droit pour choisir l’option qui correspond le mieux à sa situation personnelle et familiale.
